La demande sera admissible SI tous les documents demandés sont fournis ET SI toutes les conditions suivantes sont remplies :

• Le demandeur (personne seule ou chef du ménage) a au moins 18 ans ou est un mineur émancipé;
• Le demandeur peut assurer, de façon autonome ou avec l’aide d’un soutien extérieur ou d’un proche aidant, la satisfaction de ses besoins essentiels, en particulier ceux reliés aux soins personnels et aux tâches ménagères usuelles;
• Le demandeur est citoyen canadien ou résident permanent et est résident du Québec;
• Le demandeur a résidé pendant au moins 12 mois au cours des 24 mois précédant sa demande sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal;
• La valeur des biens de toutes les personnes inscrites sur la demande est de 75 000 $ ou moins;
• Avoir un revenu qui ne dépasse pas le seuil maximal établis. Ces seuils de revenus varient selon le nombre de personnes et la catégorie du ménage. Ils sont indexés chaque année par la Société d'habitation du Québec (SHQ).

 

Personne seule	40 000 $
Couple	40 000 $
2 personnes (qui ne vivent pas en couple) ou 3 personnes	46 000 $
4 ou 5 personnes	56 000 $
6 ou 7 personnes	70 000 $
8 ou 9 personnes	75 500 $
10 ou 11 personnes	78 000 $
12 personnes ou plus	80 000 $

 
Mis à jour le 9 juillet 2024

 

Non admissible :

• Un étudiant à temps plein qui n’a aucun enfant à charge, sauf si l’étudiante est enceinte d’au moins 20 semaines;
• Un ancien locataire de HLM dont le bail a été résilié pour cause de déguerpissement, de non-paiement d’une dette au locateur ou à la suite d’un jugement de la Régie du logement ou du Tribunal administratif du logement, et ce, pendant les cinq années qui suivent son départ d’un HLM ou jusqu’à ce que la dette soit éteinte.